Présentation de la marque agriculture biodynamique
Déposée le 25 mai 2012 par l'association loi 1901 Demeter France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « agriculture biodynamique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Demeter France domicilié(e) 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 840 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETTINAROLI Elio, Association Demeter France domicilié(e) 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France.
La marque agriculture biodynamique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922236.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Demeter France, Association Loi 1901 - 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France - SIREN 319632840
PETTINAROLI Elio, Association Demeter France - 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Inscription le 9 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669125 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09
Paillis, engrais et composts pour les terres, activateurs de composts issus de l'agriculture biologique ou destinés à l'agriculture biologique ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; terreaux ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; désinfectants ; fongicides, herbicides, parasiticides : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou destinés à l'agriculture biologique ; aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; herbes médicinales issues de l'agriculture biologique ou destinées à l'agriculture biologique ; tisanes issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures et compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « agriculture biologique » ou sont issus de produits certifiés en « agriculture biologique ».
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizza ; crêpes ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « agriculture biologique » ou sont issus de produits certifiés en « agriculture biologique ».
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; paillis (couverture d'humus) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleures naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; céréales brutes ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres ; agrumes ; bois bruts ; liège brut ; plantes séchées pour la décoration ; fourrage ; oeufs à couver. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « agriculture biologique » ou sont issus de produits certifiés en « agriculture biologique ».
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « agriculture biologique » ou sont issus de produits certifiés en « agriculture biologique ».
Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « agriculture biologique » ou sont issus de produits certifiés en « agriculture biologique ».
Tabac ; cigares ; cigarettes.
Éducation ; formation. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits tels que produits agricoles bruts ou transformés, produits végétaux et animaux, produits de la mer, produits pour l'alimentation humaine et animale, boissons alcooliques et non-alcooliques, produits chimiques, produits minéraux et d'extraction, produits manufacturés, matériaux de construction, matières premières utilisées pour l'habillement, tissus, produits d'habillement, produits de maroquinerie, produits d'hygiène et de santé, produits pharmaceutiques, détergents, fertilisants, amendements des sols, engrais, activateurs de compost, produits cosmétiques, maquillage, parfums, parfums d'ambiance, machines-outils, machines agricoles, équipements pour la transformation de produits agricoles, équipements pour l'industrie agro-alimentaire ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'organisations à but lucratif ou non lucratif dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du commerce, de l'extraction et transformation de matières premières, de la production et transformation de produits agricoles végétaux et animaux, de l'éducation, de la santé, des services aux personnes et aux entreprises ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de systèmes, de systèmes de management, de services et de personnels issus des organisations précitées ; délivrance de certificat de conformité pour tous ces produits, organisations, systèmes, services et personnes ; services de contrôle, de vérifications et de certification de pratiques éthiques respectueuses de la nature et des êtres vivants, de pratiques socialement responsables en matière d'investissements financiers, d'économie sociale et solidaire et de commerce équitable.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services vétérinaires. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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